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EN BREF
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Lors de la vente d’un véhicule, il est essentiel de comprendre les obligations légales concernant la carte grise. Ce document, également appelé certificat d’immatriculation, joue un rôle crucial dans le processus de transfert de propriété. Cet article explique qui doit conserver la carte grise lors d’une transaction automobile et met en lumière les démarches à suivre pour assurer une vente en toute légalité.
Lors de la cession d’une voiture, le vendeur a l’obligation de remettre à l’acheteur l’intégralité de la carte grise, y compris le coupon détachable. Cela signifie que le vendeur ne doit rien conserver de ce document. En effet, ce dernier doit être transmis dans son intégralité afin de faciliter la demande de nouvelle immatriculation par l’acheteur.
Le rôle de l’acheteur dans la conservation de la carte grise
L’acheteur, de son côté, conserve également les deux parties de la carte grise : la carte grise complète servant à prouver la vente pour le transfert de propriété, ainsi que le coupon détachable, qui lui servira plus tard lors des démarches administratives. Il est important de noter que l’acheteur doit veiller à conserver ces documents en lieu sûr durant toute la durée de l’immatriculation du véhicule.
Démarches à suivre lors de la vente d’un véhicule
Lorsque vous vendez votre véhicule, il est crucial de procéder de manière organisée. Tout d’abord, remplissez la déclaration de cession, document qui atteste le transfert de propriété. Ensuite, vous devez barrer la carte grise, ce qui signale que le véhicule n’est plus à votre nom et que vous n’en êtes plus responsable. Une fois ces étapes réalisées, remettez l’intégralité de la carte grise à l’acheteur.
Que faire de l’ancienne carte grise barrée ?
Après avoir vendu votre véhicule, la carte grise barrée doit être remise au nouveau propriétaire. L’acheteur peut utiliser ce document pendant les démarches pour sa nouvelle immatriculation. Il est conseillé de conserver une copie de la carte grise barrée et de la déclaration de cession, car ces preuves peuvent être exigées en cas de litige ou de demande d’informations par les autorités.
Conclusion sur la conservation de la carte grise lors d’une vente
En résumé, lors de la vente d’un véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur sans rien conserver. L’acheteur, quant à lui, doit conserver les deux parties du document pour faciliter les démarches d’immatriculation. En respectant ces obligations légales, vous vous assurez d’une vente en toute transparence et sérénité.
Conservation de la carte grise lors de la vente de véhicule
| Rôle | Obligations |
| Vendeur | Remettre la carte grise entière à l’acheteur, y compris le coupon détachable. |
| Acheteur | Conserver les deux parties de la carte grise pour la nouvelle immatriculation. |
| Vendeur | Ne doit garder aucune copie de la carte grise après la vente. |
| Acheteur | Utiliser la carte grise barrée pour les démarches d’immatriculation. |
| Vendeur | S’assure que la carte grise est barrée et signée lors de la cession. |
| Acheteur | Doit conserver les documents pendant au moins 5 ans après l’achat. |
- Vendeur: Doit remettre l’intégralité de la carte grise, y compris le coupon détachable.
- Acheteur: Conserve les deux parties de la carte grise, servant de preuve pour une nouvelle immatriculation.
- Carte grise barrée: Nécessaire de barrer la carte pour officialiser la vente.
- Conservation des documents: L’acheteur doit conserver la carte grise et tous les documents associés.
- Délai de conservation: Il est recommandé de garder la carte grise durant 5 ans après la vente.
- Ancienne carte grise: Doit être donnée à l’acheteur, aucune partie ne doit être conservée par le vendeur.
